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N° 80 15 Juin 2018
 
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LES OUTILS A VOTRE DISPOSITION
RAPPEL
Retrouvez le petit livret vous rappelant tous les outils à votre disposition :
- le portail REAL (base de déontologie, circulaires, supports de communication...)
- NOTACCESS et ses applications (Formacen, site Management, Perval...)
- l'intranet de la Chambre (agenda, circulaires, bourse d'emploi...)
 
 
 
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Envoi en possession

La direction de l’information légale et administrative vient de nous communiquer une note relative à la publicité au BODACC des avis mentionnant l’existence d’un legs universel pour envoi en possession par application de l’article 1378-1 du code de procédure civile.

Afin de faciliter les opérations, une application en ligne avec l’utilisation d’un formulaire via l’adresse http://declar-successions.journal-officiel.gouv.fr sera rendu obligatoire.

Les derniers avis transmis par courrier et courriels traités par la DILA seront ceux arrivés au plus tard le mercredi 20 juin 2018.

Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative pour la nouvelle procédure de saisie des informations ainsi qu'un modèle de formulaire de saisie d'envoi en possession.

 

Bien confraternellement,

Hubert DERRIEN,

Membre du Bureau

 
TÉLÉCHARGER Envoi en possession.pdf
 
         
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OFFRES DE PRET CREDIT AGRICOLE

Nous vous avions informé de la mise en place de la signature électronique de nos offres de prêt à partir du 23 avril. Après un démarrage sur un périmètre réduit, nous avons élargi cette évolution technologique à tout notre réseau depuis le 4 juin dernier.

Ainsi, nous avons le plaisir de vous informer que nous avons fait parvenir, ce jour, nos premiers mails aux études notariales accompagnés de :

- l’offre de prêt signée électroniquement
- la délégation de pouvoir en PDF
- ainsi que le document avis de signature et appel de fonds
Nous espérons que ce nouveau mode d’échange va vous satisfaire et faciliter notre travail commun.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement

 

Carole LAVIGNE

Relation Crédit Client

Développement de l’Immobilier et des Crédits aux Particuliers.

Tel : 02.43.76.34.31

carole.lavigne@ca-anjou-maine.fr

 
         
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COMMENT SE CONFORMER AU RGPD

Le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Les étapes pour s'y conformer sont les suivantes, avec la collaboration du Correspondant informatique et libertés du notariat :

1. Désigner un délégué à la protection des données (data protection officer)
2. Cartographier vos traitements de données personnelles
3. Prioriser les actions à mener
4. Réaliser une analyse d'impact sur la vie privée Documenter et « procédurer »
5. Documenter et « procédurer »

Retrouvez toutes les informations sur la fiche NVP
A lire aussi : "RGPD : un enjeu stratégique pour la profession"

 
         
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A L’ATTENTION DES OFFICES SARTHOIS – E.LEARNING ANF

Chers Maîtres,

Nous vous informons que le module e-learning sur le dispositif ANF vient d’être mis en ligne.

Il est accessible via une connexion au réseau REAL, en saisissant l’adresse suivante dans un navigateur internet :   http://anf.e-learning.notaires.fr

Nous sommes à votre disposition et à votre écoute pour toute observation sur l’utilisation et le contenu de cet outil de formation.

Sincères salutations,

Nicolas VIALLARD                            
T :   04 42 54 90 28
M : 06 81 49 17 73

 
 
 
Communication
 
         
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RAPPEL PARTICIPATION A DES REUNIONS PUBLIQUES

Nous vous rappelons que vous devez informer la Chambre lorsque vous intervenez dans divers salons, conférences, etc.

Ces informations nous permettent d’avoir une vision globale des actions de communication réalisées et de les améliorer en les harmonisant sur les trois départements.

 

RAPPEL DES TEXTES :

Il est fréquent que des associations, des organismes professionnels, des collectivités locales ou encore des organes de presse ou de radio-télévision, organisent des conférences ou des réunions publiques d’information, voire des consultations juridiques et invitent des professionnels à y participer.

En principe, le notaire peut participer à des réunions publiques d’information, à des conférences ou à des émissions radiophoniques ou télévisées. Il est préférable que ces interventions, surtout, s’agissant de matières notariales, soient l’oeuvre d’un notaire plutôt que d’un autre juriste.

Mais, le notaire doit respecter certaines conditions :

- l’information qu’il délivre doit être utile au public ou à la profession
- il doit se comporter dans cette prestation comme le représentant de la profession notariale et ne pas l’utiliser pour mettre en valeur sa personne ou son office
- il doit en informer la chambre

 
 
 
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Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
ROBERTS Richard, Peter
GANDUBERT Abel
JARROSSAY Maryline
GUILLARD Paulette
GUILLARD Paulette
GROSSET Robert Rémi Alain
CHARRON Christian
CONNAN Pierre
JUTARD Julienne
JUTARD Julienne
 
 
MAYENNE 53
MOREL Paul
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
CABARET Fabrice
MOREAU Andre Marie Henri
COUTABLE Félix
COUTABLE Félix
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
 
 
 
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