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N° 75 4 Mai 2018
 
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Réponse participation cocktail
L'Assemblée Générale ordinaire des Notaires de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe aura lieu le jeudi 17 mai 2018, à 15 heures précises (salle des Fêtes de SOLESMES)


A l‘issue de cette Assemblée, un cocktail dinatoire sera donné au Grand Hôtel de Solesmes (16, place Domaine Guéranger, à 19 heures). Les conjoints et les personnalités administratives et judiciaires y sont également conviés.

Merci de bien vouloir compléter le bulletin réponse en cliquant sur ce lien. Réponse souhaitée AU PLUS TARD le 4 MAI prochain.
 
 
 
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RAPPEL DU PROCESSUS CICLADE

Mes Chers Confrères,

Après une année d’expérimentation du fichier « CICLADE », la C.D.C. a constaté une mauvaise utilisation de ce service ce dont elle a fait part au C.S.N.
Il nous est rappelé l’obligation d’interroger impérativement le site www.ciclade.fr pour toute demande. En cas de difficulté, le numéro d’assistance « CICLADE »  est le 08 09 40 40 46.

Aménagements apportés dans l’attente de l’évolution des textes :

Somme des produits : ≤ 15.000 euros
Transmission / organisme concerné : C.D.C. à l’office notarial pour la répartition au(x) ayant(s)-droit(s)

Somme des produits : > 15.000 euros
Transmission / organisme concerné : L’office notarial transmet à la C.D.C. les quotes-parts pour chacun des héritiers avec, selon le cas, l’option conjoint survivant

 

La note ci-dessous vous donne plus de précisions.

 

Bien confraternellement,

Hubert DERRIEN

Membre du Bureau

 
TÉLÉCHARGER Processus CICLADE - Avril 2018.pdf
 
         
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MANDATS AGENCES IMMOBILIERES

Afin de régulariser l'acte authentique, il est important pour les notaires de connaître la partie redevable des honoraires dus aux agents immobiliers afin de déterminer la base à soumettre aux droits de mutation à titre onéreux et ce conformément à l'instruction publiée au BOFIP sous le numéro BOI-ENR-OMT0-10-10-20-20. A cet effet, les notaires sollicitent souvent les agents immobiliers afin d'obtenir une copie de leurs mandats.

Cependant, aucun texte n'exige que les agents immobiliers soient tenus de délivrer copie de leurs mandats aux notaires rédacteurs des actes authentiques de ventes d'immeubles.

Par voie de conséquence, lorsque l'avant-contrat n'est pas établi par l'agence, une attestation sur l'honneur engageant le mandataire et reprenant le contenu du mandat, la date et le numéro du répertoire, et identifiant le redevable des honoraires, est acceptée.

 

Bien confraternellement,

Marie-Pierre PÉRÉ

Membre du Bureau

 
         
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Demain le Territoire : 114e Congrès des Notaires de France

Cher Confrère,

Loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

Plan de la Transition écologique portant sur la rénovation des bâtiments , la réduction de leur consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre ;

Le 114e Congrès des notaires de France est au cœur de l’actualité.

Nous aborderons des sujets directement en lien avec nos dossiers, tels que la revitalisation des centres-villes, le cahier des charges des lotissements, les aides à l’optimisation de la performance énergétique des logements, l’adaptation des contrats pour la pose des panneaux solaires, la restructuration des forêts et du territoire agricole, ...

La réussite du Congrès dépend de la mobilisation de tous. La présence du maximum de nos confrères ne se conçoit qu’en proposant un cadre attractif et des animations de qualité.

Votre soutien est donc indispensable à la réussite intellectuelle, matérielle et à l’indépendance du Congrès pour rester la vitrine de notre profession tant auprès des pouvoirs publics que de l’ensemble de nos interlocuteurs.

Alors inscrivez-vous : http://publicgiwa.congresdesnotaires.net/

PS 1 : Participer au Congrès permet de justifier de 12h au titre de la formation continue obligatoire

PS 2 : Les jeunes notaires nommés depuis le 27 mai 2017 bénéficient des frais d’inscriptions offerts

 

Emmanuel Clerget

Président Association Congrès Notaires de France

 
         
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INTERVENTIONS CHAMBRE DES METIERS 49

Mes Chers Confrères,

Dans le cadre de notre convention de partenariat pour les stages de Préparation à l’Installation, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat nous demande des interventions de notaires auprès de jeunes créateurs d’entreprises. Vous trouverez le planning à remplir ci-dessous.

Les notaires-assistants peuvent bien entendu intervenir !


Jean PIROTAIS
Président Délégué

 
TÉLÉCHARGER 2- 1-Calendrier Invervenants 2 ème
semestre 2018 - NOTAIRES.pdf
 
 
 
Communication
 
         
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OUTILS PNA

Mes Chers Confrères,

Je tenais à vous faire savoir que le Plan National d’Actions (PNA) poursuit ses travaux au service de la transformation de nos offices, notamment au travers de ses outils qui s’enrichissent avec l’ouverture de la plateforme Zéro Papier et une nouvelle fonctionnalité pour OSCAR.

Ouverture de la plateforme Zéro Papier sur le portail Notaccess : https://notaccess.notaires.fr via les identifiants IDnot respectifs des notaires et des collaborateurs

Dans le cadre du Plan National d’Actions, une expérimentation Zéro Papier a été lancée en mars 2017 avec quatorze offices pilotes répartis sur deux départements. Elle s’est achevée en février dernier.

Les différents travaux menés dans les études et la riche contribution des offices pilotes ont permis la création de la plateforme Zéro Papier.

Son objectif : permettre à chaque office, quelle que soit sa taille, d’initier sa démarche Zéro Papier, d’en suivre la progression, d’en maintenir la dynamique auprès de l’équipe des collaborateurs.

Cette plateforme se compose d’un quizz de maturité digitale, d’un ensemble de supports de connaissance, d’un audit digital, d’une boîte à outils, décrivant notamment les différents parcours possibles en fonction de l’organisation de l’office.

Création de réunion, supervision du tableau de bord et accès libre à l’ensemble des documents sont disponibles et facilités par des outils simples de mises en œuvre. Les responsables régionaux de l’ADSN, formés à cet effet, peuvent accompagner les offices dans cette organisation.



Une nouvelle fonctionnalité d’OSCAR, sur le portail Notaccess via l’identifiant IDnot des notaires titulaires ou associés exclusivement

OSCAR, l’outil d’analyse structurelle de l’office, s’enrichit d’une nouvelle fonctionnalité de simulation.

Le nouvel onglet « SIMULER » d’OSCAR permet en effet de visualiser :

-     la future marge d’exploitation de l’office à partir d’hypothèses d’évolution retenues sur les 5 prochaines années pour le  chiffre d’affaires et les charges d’exploitation (possibilité de retenir les valeurs par défaut ou de les paramétrer) ;

-     et l’activité supplémentaire équivalente à réaliser pour maintenir année par année cette marge d’exploitation à son niveau actuel : activité en jours à facturer, en actes ou en produit moyen à l’acte supplémentaires à générer.

Cette fonctionnalité permet surtout de visualiser ces informations en tenant compte des impacts d’une modification des effectifs de l’office (accueil ou départ d’un associé, d’un notaire salarié ou d’un collaborateur).

Les données, comme pour les autres fonctionnalités d’OSCAR, proviennent de la déclaration d’activité professionnelle de l’office.



Bien confraternellement,

Antoine DEJOIE

Vice-Président

 
 
 
title nomination
 
         
 
Par Arrêté en date du 12 avril 2018, Maître Julien POTTIER a été nommé notaire à la résidence de La Séguinière, office créé. Il prêtera serment le 14 mai prochain.

Par Arrêté en date du 17 avril 2018, Maître Elodie HESTEAU-RIBAULT a été nommée notaire salariée au sein de l’office de Maître GILET à Quelaines-Saint-Gault. Elle prêtera serment le 14 mai prochain.

 
 
 
title agenda
 
         
  REUNION NOUVEAUX MODES D'EXERCICE DE LA PROFESSION
Jeudi 28 juin 2018 à la Chambre des Notaires à ANGERS de 9 heures à 12 heures 30
matinée d’information sur les « nouveaux modes d’exercice de la profession » :
aspects comptables, fiscaux et déontologiques

Le programme de l’intervention sera communiqué prochainement.

Vous avez d'ores et déjà la possibilité de vous inscrire en suivant ce lien

 


 
 image agenda 
   
 Télécharger Renion modes exercice profession.pdf 
 
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
LE GOFF ÉPOUSE DOUGUET Annick
LE GOFF ÉPOUSE DOUGUET Annick
GARNIER Marguerite
DELAMARRE Helene
DALLERE Michel
ROBERT NÉE MORAL Lucette
VALLEE Christophe Denis
GOUGEON Jacqueline
RICHARD Monique
RAINEREAU Eugenie
CONNAN Pierre
DEZETTRE Marcel
BOURDAIS Bernard
COLAS NÉE MAHE Catherine
MERIEN VEUVE REMY Germaine
BELLUAU Marcelle
POUPARD Michel
GOULU Patrick
BOUTIER André
ROCHEPEAU NÉE GUINEL Marie Thérèse
REUZE Claudette
CHERRE Luc
NKOM NDOCK Adolphe
GERVAIS (CHEIGNON NOM DE JEUNE FILLE) Nicole
THOMAS NÉE GOURDON Marie - Anne
DELAHAYE Marie-louise
LEROY Christelle Fernande Jeanne
LEVEAU Jacques
GUERIN OLIVRIE Odette
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
COUTABLE Félix
COUTABLE Félix
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
BERCQ Paul
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
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