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N° 74 27 Avril 2018
 
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rappel
La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 17 mai prochain à la salle des fêtes de Solesmes et sera suivie d’un cocktail dînatoire au Grand Hôtel de Solesmes. La convocation vous a été adressée par courriel cette semaine.
 
 
 
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FORMATIONS MANAGEMENT QUALITE

Veuillez trouver ci-dessous le catalogue des formations Management Qualité pour 2018-2019.
Vous avez d'ores et déjà la possiblité de vous inscrire à une ou plusieurs formations de votre choix parmi les 8 séminaires proposés.
 
TÉLÉCHARGER 2018 Catalogue.pdf
 
         
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CONSIGNATION LIBERATOIRE

La consignation libératoire est un sujet souvent abordé dans les études notariales. Nous souhaitions revenir sur quelques rappels à ce sujet.

Il existe deux supports permettant d’effectuer des consignations libératoires. Le premier est le portail CDC Net qui comprend deux onglets « Consignation ».

L’un concerne les sommes dues à des personnes dont l’adresse est inconnue ou dont les bénéficiaires n’ont pas encaissé leur chèque (chèque périmé).

Un deuxième onglet existe pour les « bénéficiaires inconnus » et permet de consigner des soldes clients pour lesquels l’étude doit obtenir préalablement l’autorisation du président de la chambre des notaires. C’est le cas par exemple lorsqu’aucun dossier client n’est retrouvé ou lorsque le dossier, s’il existe, ne contient pas d’informations permettant de comprendre comment solder le comptes client. L’étude doit alors envoyer au président de la chambre une demande écrite à laquelle sont joints l’édition comptable du compte concerné ainsi que les justificatifs pouvant appuyer la demande.

Le deuxième support existant pour les « Sommes indivises non grevées de charges » reste le papier. Il peut s’agir, par exemple, de soldes de comptes qui n’ont pas pu être reversés dans le cadre d ‘un dossier de succession car tous les héritiers n’ont pas donné leur accord. Pour de tels cas, il est nécessaire d’adresser un bordereau de consignation libératoire à l’adresse suivante :
DRFIP de Loire Atlantique
Pôle Consignation
4 Quai de Versailles
CS 93503
44035 NANTES cedex 01

Les documents relatifs aux consignations libératoires doivent être conservés rigoureusement et présentés lors des inspections annuelles. La chambre des notaires est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations complémentaires dont vous pourriez avoir besoin à ce sujet.
 
         
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DEMATERIALISATION DE L'ENVOI DES FACTURES

Maître,

Je me permets de vous informer que dans le cadre du développement de la dématérialisation de nos échanges, après l'envoi dématérialisé par courriel des relevés de comptes, celui des factures est mis en place depuis quelques jours.

Ainsi, lors de l’arrêté comptable journalier, Fidji génère automatiquement les factures des usagers au format pdf.

Lors de l’arrêté comptable mensuel, Fidji génère automatiquement les relevés de compte des notaires au format pdf.

Précisions sur les envois multi-factures : si plusieurs factures sont constituées par Fidji pour un même usager, alors Fidji adresse un courriel par lot de dix factures.

Le corps du message détaille la référence de chaque dossier pour lequel une facture est adressée dans le courrier électronique.

Une archive est constituée automatiquement et contient les pdf de chaque facture.

En conséquence, la facture n'est plus jointe au dossier qui vous est retourné mais le précède de quelques jours.

Je profite par ailleurs de ce courriel pour vous préciser que les SPF d'Angers disposent d'un N° de télécopie unique: 02.41.74.53.76.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Cordialement,
 

Jean-Paul MIRAMON
Chef de Service Comptable
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
49047 ANGERS Cedex 01

tel: 02.41.74.53.84

 
         
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DEPARTEMENT SARTHE - AIDES SOCIALES

Merci de prendre connaissance du courrier du Département de la Sarthe concernant la modification des processus de récupération des créances d'aide sociale départementale.
 
TÉLÉCHARGER DEPARTEMENT SARTHE.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  REQUETE AUX FINS DE VOIR DECLARER UNE SUCCSSION VACANTE :

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers interroge la Chambre afin de lui indiquer si un notaire est en charge de la succession de Mr DEMOUILLA Jean, né le 16 Janvier 128 à PARIS 6ème - décédé le 23 octobre 2007.
 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
LE PORTAIL REAL EVOLUE

Un nouveau système d’authentification sur le portail Real a été conçu.

Avec votre  identifiant unique, vous pourrez désormais retrouver le portail Real dans le store Notaccess ou bien directement sur le web en tapant l’URL «intra.notaires.fr ».

Bien sûr le Portail intranet de la profession reste accessible sur le réseau sécurisé REAL, comme aujourd’hui sans besoin d’identifiant.

Pour bénéficier de ce nouvel accès, les utilisateurs devront mettre à jour leur compte  portail Real avec leur ID.not...

 
 
 
title agenda
 
         
  CONGRES DES NOTAIRES

Le 114e Congrès des Notaires de France, "DEMAIN LE TERRITOIRE" aura lieu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 : www.congresdesnotaires.fr


Nous comptons sur votre présence à cette occasion pour soutenir Marie-Lore TREFFOT, membre de la commission « demain le financement »


Les jeunes notaires nommés depuis le 27 mai 2017 bénéficient des frais d’inscriptions offerts.


 
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title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
LE GOFF ÉPOUSE DOUGUET Annick
LE GOFF ÉPOUSE DOUGUET Annick
GARNIER Marguerite
DELAMARRE Helene
DALLERE Michel
ROBERT NÉE MORAL Lucette
VALLEE Christophe Denis
GOUGEON Jacqueline
RICHARD Monique
RAINEREAU Eugenie
CONNAN Pierre
DEZETTRE Marcel
BOURDAIS Bernard
COLAS NÉE MAHE Catherine
MERIEN VEUVE REMY Germaine
BELLUAU Marcelle
POUPARD Michel
GOULU Patrick
BOUTIER André
ROCHEPEAU NÉE GUINEL Marie Thérèse
REUZE Claudette
CHERRE Luc
NKOM NDOCK Adolphe
GERVAIS (CHEIGNON NOM DE JEUNE FILLE) Nicole
THOMAS NÉE GOURDON Marie - Anne
DELAHAYE Marie-louise
LEROY Christelle Fernande Jeanne
LEVEAU Jacques
GUERIN OLIVRIE Odette
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
COUTABLE Félix
COUTABLE Félix
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
BERCQ Paul
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
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