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N° 73 20 Avril 2018
 
 
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DISPOSITIF JOURNEES DES 30 AVRIL, 1ER MAI, 8 MAI ET 10 MAI 2018

Le lundi 30 avril

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

En revanche, le centre des services bancaires ouest sera fermé. Par conséquent, en cas de défaut de provision ou d’anomalie constatée nous vous rappelons qu’aucune opération ne pourra être traitée ce jour par les gestionnaires bancaires.

Les opérations internes émises ou reçues ce jour seront comptabilisées en date du lundi 30 avril 2018.
Tout virement interbancaire unitaire SEPA saisi et validé dans CDC Net après la vacation de 11h00 sera comptabilisé en date règlement du mercredi 2 mai 2018.
Tout virement interbancaire urgent (VGM) saisi et validé dans CDC Net après 14h30 sera comptabilisé en date de règlement du mercredi 2 mai 2018.
Les virements de masse de type SCT en date de règlement du jour devront avoir été impérativement validés avant 8h dans CDC Net. Passé ce délai, le client prend le risque d'un recalcul de date de règlement au mercredi 2 mai 2018.


Le mardi 1er mai

La Bourse de Paris sera fermée. Les règlements des systèmes de place ne seront pas assurés. CDC-Net fonctionnera comme un dimanche.

Le centre des services bancaires ouest sera fermé. Aucune opération ne sera traitée.

Point d’attention : il n’y aura aucune restitution client, magnétique ou papier, pour cette journée du mardi 1er mai 2018.


Le lundi 7 mai

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

Le centre des services bancaires ouest sera ouvert.

Les opérations internes émises ou reçues ce jour seront comptabilisées en date du lundi 7 mai 2018.
Tout virement interbancaire unitaire SEPA saisi et validé dans CDC Net après la vacation de 11h00 sera comptabilisé en date règlement du mardi 8 mai 2018.
Tout virement interbancaire urgent (VGM) saisi et validé dans CDC Net après 14h30 sera comptabilisé en date de règlement du mardi 8 mai 2018.
Les virements de masse de type SCT en date de règlement du jour devront avoir été impérativement validés avant 8h dans CDC Net. Passé ce délai, le client prend le risque d’un recalcul de date de règlement au mardi 8 mai 2018.


Le mardi 8 mai

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

En revanche, le centre des services bancaires ouest sera fermé. Par conséquent, en cas de défaut de provision ou d’anomalie constatée nous vous rappelons qu’aucune opération ne pourra être traitée ce jour par les gestionnaires bancaires.


Le mercredi 9 mai

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

Le centre des services bancaires ouest sera ouvert.

Les opérations internes émises ou reçues ce jour seront comptabilisées en date du mercredi 9 mai 2018.
Tout virement interbancaire unitaire SEPA saisi et validé dans CDC Net après la vacation de 11h00 sera comptabilisé en date règlement du jeudi 10 mai 2018.
Tout virement interbancaire urgent (VGM) saisi et validé dans CDC Net après 14h30 sera comptabilisé en date de règlement du jeudi 10 mai 2018.
Les virements de masse de type SCT en date de règlement du jour devront avoir été impérativement validés avant 8h dans CDC Net. Passé ce délai, le client prend le risque d’un recalcul de date de règlement au jeudi 10 mai 2018.


Le jeudi 10 mai


La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

En revanche, le centre des services bancaires ouest sera fermé. Par conséquent, en cas de défaut de provision ou d’anomalie constatée nous vous rappelons qu’aucune opération ne pourra être traitée ce jour par les gestionnaires bancaires.


Le vendredi 11 mai

La Bourse de Paris sera ouverte. Les règlements des systèmes de place seront assurés. CDC Net sera ouvert et fonctionnera comme un jour ouvré.

En revanche, le centre des services bancaires ouest sera fermé. Par conséquent, en cas de défaut de provision ou d’anomalie constatée nous vous rappelons qu’aucune opération ne pourra être traitée ce jour par les gestionnaires bancaires.

Les opérations internes émises ou reçues ce jour seront comptabilisées en date du vendredi 11 mai 2018.
Tout virement interbancaire unitaire SEPA saisi et validé dans CDC Net après la vacation de 11h00 sera comptabilisé en date règlement du lundi 14 mai 2018.
Tout virement interbancaire urgent (VGM) saisi et validé dans CDC Net après 14h30 sera comptabilisé en date de règlement du lundi 14 mai 2018.
Les virements de masse de type SCT en date de règlement du jour devront avoir été impérativement validés avant 8h dans CDC Net. Passé ce délai, le client prend le risque d'un recalcul de date de règlement au lundi 14 mai 2018.


Le centre des services bancaires est à votre disposition pour tout complément d'information.
 
         
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TRAITREMENT DES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DES DEMANDES DE DGCCRF

Retrouvez ci-dessous le décret n° 2018-200 du 23 mars 2018 qui modifie notamment certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.
Ces modifications ont trait en particulier au traitement des informations professionnelles collectées dans le cadre des demandes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.).

 
TÉLÉCHARGER joe_20180325_0071_0015.pdf
 
         
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RACCORDEMENT COMEDEC

La commune de Saint Ouen de Mimbré (72) est raccordée au dispositif COMEDEC depuis le 16 avril 2018.
 
TÉLÉCHARGER SAINT OUEN DE MIMBRE.pdf
 
 
 
Le petit billet du CTR
 
         
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ATTENTION !

N’oubliez pas d’informer les parties sur la réglementation en matière de cuves à essence enterrées lors de la vente d’une ancienne station-service.

La jurisprudence, à plusieurs reprises, a imposé au Notaire de rappeler aux parties l’obligation de retrait ou de neutralisation des cuves enterrées après cessation d’activité (article 18 de l’arrêté ministériel du 22 juin 1998) et de vérifier l’exécution de cette obligation en demandant au vendeur un certificat de retrait ou de neutralisation.

Nous sommes attaqués sur ce point dans plusieurs dossiers…

Vous trouverez ci-dessous la note éditée par la CAISSE CENTRALE DE GARANTIE en novembre 2012 rappelant la législation sur les cuves enterrées ainsi que plusieurs décisions illustrant l’étendue du devoir de conseil du Notaire sur ce point.

François DELSAUX

Margareth BARRAULT

 
TÉLÉCHARGER Note CCG.pdf
 
 
 
title agenda
 
         
  UNIVERSITES DU NOTARIAT SARTHE

Les Universités du Notariat de la Sarthe auront lieu le jeudi 26 avril 2018 et se dérouleront au LYCEE NOTRE-DAME – avenue François Mitterrand au Mans.

RAPPEL : s'agissant d’une formation OBLIGATOIRE, toutes les études de la Sarthe doivent impérativement être fermées le 26 avril prochain


 
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  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 17 mai prochain à la salle des fêtes de Solesmes et sera suivie d’un cocktail dînatoire au Grand Hôtel de Solesmes


 
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  CONGRES DES NOTAIRES

Le 114e Congrès des Notaires de France, "DEMAIN LE TERRITOIRE" aura lieu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 : www.congresdesnotaires.fr


Nous comptons sur votre présence à cette occasion pour soutenir Marie-Lore TREFFOT, membre de la commission « demain le financement »


Les jeunes notaires nommés depuis le 27 mai 2017 bénéficient des frais d’inscriptions offerts.


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DELAMARRE Helene
DALLERE Michel
ROBERT NÉE MORAL Lucette
VALLEE Christophe Denis
GOUGEON Jacqueline
RICHARD Monique
RAINEREAU Eugenie
CONNAN Pierre
DEZETTRE Marcel
BOURDAIS Bernard
COLAS NÉE MAHE Catherine
MERIEN VEUVE REMY Germaine
BELLUAU Marcelle
POUPARD Michel
GOULU Patrick
BOUTIER André
ROCHEPEAU NÉE GUINEL Marie Thérèse
REUZE Claudette
CHERRE Luc
NKOM NDOCK Adolphe
GERVAIS (CHEIGNON NOM DE JEUNE FILLE) Nicole
THOMAS NÉE GOURDON Marie - Anne
DELAHAYE Marie-louise
LEROY Christelle Fernande Jeanne
LEVEAU Jacques
GUERIN OLIVRIE Odette
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
BERCQ Paul
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
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