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N° 72 13 Avril 2018
 
  logo a-la-une DERNIERES CIRCULAIRES A TELECHARGER
Retrouvez les derniers documents mis en ligne sur l'intranet :

Liste des experts / traducteurs assermentés pour 2018

Modification de l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites à la demande de la commune de NEUILLE

CHERRE : délibération du 14 mars 2018 concernant l'obligation de remise aux normes de l'assainissement collectif lors d'une vente

RENNES METROPOLE : à compter du 1er mai 2018, Rennes Métropole n'instruira plus les formulaires d'alignement qui lui sont adressés sur la Commune de Rennes

MARESCHE : délibération du 22 février 2018 approuvant la modification du DPU
 
 
 
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DÉCÈS

Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de :

Madame Dominique MERLET

Chargée de développement territorial bancaire

Direction régionale Pays-de-la-Loire

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

 

Ses obsèques auront lieu en l’Eglise de Saint-Hilaire de Riez samedi 14 avril à 10 heures 30.

 
         
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NOTE CONCERNANT LES RECUS

L’article 20-C du décret du 19 décembre 1945 précise que les carnets de reçus doivent être délivrés aux études sous le contrôle de la chambre des notaires. Il est rappelé que depuis de nombreuses années, il est obligatoire que les imprimeurs déclarent à la chambre quels sont les numéros de reçus livrés à leurs clients. Tous les imprimeurs n’ayant pas connaissance de cette règle, il est demandé à chaque étude de se rapprocher de son fournisseur pour savoir si le nécessaire est fait et, à défaut, de lui indiquer que cette démarche est obligatoire.

 
         
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REGISTRE DES COPROPRIETES

En application de la loi ALUR de mars 2014, un registre d'immatriculation des copropriétés a été ouvert en novembre 2016 et placé sous la gestion de l'Anah.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'article qui peut être distribué aux syndicats de copropriétaires
 
TÉLÉCHARGER corpo.pdf
 
         
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CPRN - GUIDE DU NOUVEL AFFILIE

Téléchargez ci-dessous le guide d’accueil du nouvel affilié réalisé par la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

 
TÉLÉCHARGER Guide nouvel affilié Edition 2018.p
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49 : ANGERS LOIRE METROPOLE

Mes chers Confrères,

J’ai rencontré deux représentants d’Angers-Loire-Métropole qui m’ont indiqué qu’un nouveau règlement serait diffusé fin juin 2018.

Il m’a été demandé d’attirer votre attention, lorsque vous remplissez les questionnaires de préciser, dans le mesure de vos connaissances du bien, tous les points d’eau ainsi que le point de contrôle du siphon disconnecteur.

Parmi les nouveautés, les diagnostics délivrés auront une durée de vie illimitée mais seront nominatifs et non cessibles. En d’autres termes, lorsque Paul vend à Pierre sa maison, un diagnostic sera effectué, quand Paul revendra, il devra faire un nouveau diagnostic.

Les personnes habilitées à demander les diagnostics restent les notaires et, depuis peu, les agents immobiliers. Les propriétaires vendeurs ne peuvent toujours pas demander d’effectuer le contrôle.

Le siphon disconnecteur ne sera plus obligatoire. Un boîtier sera posé sur la voie publique lors d’une construction nouvelle ou d’un nouveau raccordement.

Si ce boîtier extérieur est posé à la demande du riverain pour pouvoir supprimer son siphon, le coût sera à la charge du riverain. En revanche, si le boîtier est posé à la suite d’une réfection du réseau, le coût sera à la charge d’ALM. Dans tous les cas, l’entretien de ce boîtier sera à la charge de la collectivité.

Les représentants d’ALM m’ont informé que la dématérialisation des documents est en voie de pré-test. La mise en œuvre devrait intervenir dans le courant du dernier trimestre 2018. Les réponses nous seront adressées par mail avec photographies à l’appui.

Enfin j’attire votre attention sur la nécessite de requérir un diagnostic lorsque vous procédez à l’établissement d’une vente ou d’un nouveau bail concernant des commerces alimentaires, liés aux professions médicales ou paramédicales, officines de pharmacie, industrie ou artisanat manipulant des produits polluants.

 

Je reste à votre disposition,

Votre bien dévoué.

Jean PIROTAIS

Président délégué




Retrouvez ci-dessous lescartes des collectivités compétentes en assainissement collectif et non collectif sur le département du Maine et Loire. Vous pouvez également les retrouver sur le site de l’Observatoire départemental de l’eau en suivant ce lien :

https://www.eau-anjou.fr/thematiques/les-usages-de-leau/assainissement/

 
TÉLÉCHARGER 2018_ODE_structures_ANC.ai.pdf
 
         
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49 : AVOCATS / NOTAIRES

Mes chers confrères,

Nous avons eu à nouveau une réunion de travail en présence de Maître PASQUINI, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’ANGERS et Maître LAGOUCHE, nos confrères Maîtres Christophe ROY et Adrien LABBÉ.

Nous nous sommes mis d’accord sur une sorte de « code de conduite » à tenir duquel il résulte que nous ne sommes pas dans l’obligation de convoquer les époux pour signature du dépôt de la convention (le texte ne le prévoit pas).

Il sera prudent de s’assurer auprès des avocats par mail que les clients n’ont pas ouvert une autre procédure.

Il est par ailleurs acté que toutes les pages de la convention d’avocat doivent être paraphées et la dernière page signée. Il en va de même pour les annexes jointes à la convention d’avocat.

Il est conseillé de faire signer l’état liquidatif notarié aux époux et d’adresser la copie signée aux avocats qui annexeront à la convention notre acte et purgeront le délai de réflexion ouvert aux parties.

Par ailleurs, en cas de difficultés rencontrées dans un dossier, merci de bien vouloir contacter les avocats et non les clients de façon à ne pas envenimer les rapports entre nos professions.

Enfin, concernant les noms, prénoms, adresses et professions des enfants majeurs, un désaccord subsiste. Aussi, nous allons effectuer via un parlementaire une question écrite au Gouvernement de façon à enfin connaître l’interprétation qu’il convient de donner à l’article 229-3 du code civil.

Voilà en l’état les quelques préconisations que je peux vous apporter.



Votre bien dévoué.

Jean PIROTAIS

 
 
 
title nomination
 
         
  HONORARIAT
Par décision du 27 mars dernier, l'honorariat a été conféré à Maître Bernard FAUQUEREAU, ancien notaire à CHATEAUNEUF SUR SARTHE

 
 
 
title agenda
 
         
  UNIVERSITES DU NOTARIAT SARTHE

Les Universités du Notariat de la Sarthe auront lieu le jeudi 26 avril 2018 et se dérouleront au LYCEE NOTRE-DAME – avenue François Mitterrand au Mans.

RAPPEL : s'agissant d’une formation OBLIGATOIRE, toutes les études de la Sarthe doivent impérativement être fermées le 26 avril prochain


 
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  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 17 mai prochain à la salle des fêtes de Solesmes et sera suivie d’un cocktail dînatoire au Grand Hôtel de Solesmes


 
 image agenda 
   
  CONGRES DES NOTAIRES

Le 114e Congrès des Notaires de France, "DEMAIN LE TERRITOIRE" aura lieu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 : www.congresdesnotaires.fr


Nous comptons sur votre présence à cette occasion pour soutenir Marie-Lore TREFFOT, membre de la commission « demain le financement »


Les jeunes notaires nommés depuis le 27 mai 2017 bénéficient des frais d’inscriptions offerts.


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
Cliquez sur le nom afin de connaître les détails concernant la succession
MAINE-ET-LOIRE 49
DELAMARRE Helene
DALLERE Michel
ROBERT NÉE MORAL Lucette
VALLEE Christophe Denis
GOUGEON Jacqueline
RICHARD Monique
RAINEREAU Eugenie
CONNAN Pierre
DEZETTRE Marcel
BOURDAIS Bernard
COLAS NÉE MAHE Catherine
MERIEN VEUVE REMY Germaine
BELLUAU Marcelle
POUPARD Michel
GOULU Patrick
BOUTIER André
ROCHEPEAU NÉE GUINEL Marie Thérèse
REUZE Claudette
CHERRE Luc
NKOM NDOCK Adolphe
GERVAIS (CHEIGNON NOM DE JEUNE FILLE) Nicole
THOMAS NÉE GOURDON Marie - Anne
DELAHAYE Marie-louise
LEROY Christelle Fernande Jeanne
LEVEAU Jacques
GUERIN OLIVRIE Odette
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
SABIN VEUVE GARNIER Marguerite
EGREAU Bernard
HACHIN Albin
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
LANGERON ÉPOUSE MORISSET Andrée Blanche Jeanne
RACINET Benoit Pierre M
RACINET Benoit Pierre M
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
BERCQ Paul
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
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