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N° 68 16 Mars 2018
 
 
title actualite
 
         
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COPIE DES MANDATS DEMANDES AUX AGENTS IMMOBILIERS - DMTO

Mes Chers Confrères,

Afin de régulariser l’acte authentique, il est important pour les notaires de connaître la partie redevable des honoraires dus aux agents immobiliers afin de déterminer la base à soumettre aux droits de mutation à titre onéreux et ce conformément à l’instruction publiée au BOFIP sous le numéro BOI-ENR-DMTO-10-10-20-20. A cet effet, les notaires sollicitent souvent les agents immobiliers afin d’obtenir une copie de leurs mandats.

Cependant, aucun texte n’exige que les agents immobiliers soient tenus de délivrer copie de leurs mandats aux notaires rédacteurs des actes authentiques de ventes d’immeubles.

Par voie de conséquence, lorsque l’avant-contrat n’est pas établi par l’agence, une attestation sur l’honneur engageant le mandataire et reprenant le contenu du mandat, la date et le numéro du répertoire, et identifiant le redevable des honoraires, est acceptée.

 

Bien confraternellement,

Marie-Pierre PÉRÉ

Membre du Bureau

 
         
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CIRCULAIRE SUR LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET LE MEDIATEUR DU NOTARIAT

Mes chers confrères,

Veuillez trouver ci-joint la circulaire N° 2018-3 du 14 mars 2018 relative à la médiation de la consommation et au Médiateur du notariat.

Bien confraternellement,

Didier COIFFARD

 
TÉLÉCHARGER Circulaire 2018-3 sur la mediation d
e la consommation et le Mediateur du notariat.pdf
 
         
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AG2R LA MONDIALE

Mes Chers Confrères,


J’ai rencontré le 7 mars dernier des personnes de AG2R la Mondiale qui m’ont expliqué leur mission en matière de retraite complémentaire.

Si toutefois vous étiez intéressé, vous pouvez prendre contact avec Monsieur BASTARD :

Tél : 09 70 80 88 08 / 06 16 56 98 92

Jean-luc.bastard@ag2rlamondiale.fr


Jean PIROTAIS
Président Délégué

 
         
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UNIVERSITES DU NOTARIAT SARTHE

JEUDI 26 AVRIL 2018


Les Universités du Notariat de la Sarthe auront lieu le jeudi 26 avril 2018 et se dérouleront au LYCEE NOTRE-DAME – avenue François Mitterrand au Mans.

Les inscriptions en ligne sont désormais ouvertes jusqu'au vendredi 23 mars 2018 !


www.inafon.fr/universites_locales


RAPPEL : s'agissant d’une formation OBLIGATOIRE, toutes les études de la Sarthe doivent impérativement être fermées le 26 avril prochain

 
 
 
title rechnotaire
 
         
  L'Office Notarial d'AIGNE recherche, dans le cadre de la succession Thérèse VINCENDEAU née FROGER, le notaire en  charge de la succession de  Madame Josiane Marie-Jeanne LEBOUIL décédée le 15 janvier 2017 à VIERZON, née le 20 avril 1948 à MAMERS (72), mariée à Monsieur André Louis Bernard BERGER le 07 janvier 1967 à PIACE (72) et divorcée par jugement du Tribunal de Grande Instance du Mans le 8 juin 1978.


Office Notarial d'AIGNE

SELARL Mes GAGNEBIEN & GALLIEN

2 rue du Lavoir

72650 AIGNE

Tél. : 02.43.25.59.27

Fax : 02.43.25.69.02

 
 
 
title agenda
 
         
  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 17 mai prochain à la salle des fêtes de Solesmes et sera suivie d’un cocktail dînatoire au Grand Hôtel de Solesmes


 
 image agenda 
   
  CONGRES DES NOTAIRES

Le 114e Congrès des Notaires de France, "DEMAIN LE TERRITOIRE" aura lieu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 : www.congresdesnotaires.fr


 


Nous comptons sur votre présence à cette occasion pour soutenir Marie-Lore TREFFOT, membre de la commission « demain le financement »


 


Les jeunes notaires nommés depuis le 27 mai 2017 bénéficient des frais d’inscriptions offerts.


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
MAINE-ET-LOIRE 49
MERIEN VEUVE REMY Germaine
MERIEN VEUVE REMY Germaine
BELLUAU Marcelle
POUPARD Michel
POUPARD Michel
LEROY Roger
BOUTIER Andre
BOUTIER Andre
BOUTIER Andre
GOULU Patrick
BOUTIER André
BOUTIER André
ROCHEPEAU NÉE GUINEL Marie Thérèse
REUZE Claudette
CHERRE Luc
NKOM NDOCK Adolphe
GERVAIS (CHEIGNON NOM DE JEUNE FILLE) Nicole
THOMAS NÉE GOURDON Marie - Anne
DELAHAYE Marie-louise
LEROY Christelle Fernande Jeanne
LEVEAU Jacques
GUERIN OLIVRIE Odette
GUIOT Joel
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
MASNADA Nadine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
FOURNIER Georges Henri André
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
BOUILLON Constant
HACHET Jean-pierre
HACHET Jean-pierre
COTTEREAU Bernard
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
HUNTZINGER Marcel
HUNTZINGER Marcel
BERCQ Paul
BERCQ Paul
MOREAU François
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
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