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N° 66 23 Février 2018
 
 
title actualite
 
         
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ALIMENTATION DES BASES DE DONNEES IMMOBILIERES

Cher Confrère,

Fort de sa mobilisation durant l’année 2017 et au regard des très bons chiffres des télépublications à fin janvier, la profession a encore une fois su démontrer sa force collective en répondant parfaitement à son obligation de téléacter.

Je vous rappelle que suite à la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 et aux arrêtés d’application du 30 septembre 2016 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux, l’alimentation des bases immobilières est désormais une obligation légale et réglementaire faite aux notaires depuis le 1er janvier 2017.

Pour le deuxième trimestre 2017, notre taux d’alimentation était de 58 % sur la France entière et est de 54 % pour le troisième trimestre, très inférieur à ce qu’il devrait être.

Seuls 19 départements ont un taux d’alimentation supérieur à 60 % et aucun au-dessus des 80 %, alors que 19 départements ne dépassent pas les 40 % (cf. carte jointe).

Or, il est impératif que l’alimentation des bases de données soit réalisée pour tous les avant-contrats et ventes immobilières.

Elle permet de valoriser le notariat comme acteur central du marché immobilier et de conforter la confiance qui nous est accordée par les pouvoirs publics en retour de notre mission de service public.

Nous ne pouvons nous exonérer de nos obligations.

Sachant pouvoir compter sur votre mobilisation pour y parvenir, je vous demande donc de diffuser ce rappel à tous les offices de votre ressort et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que nos confrères se conforment à cette obligation.

 

Bien confraternellement,

 

Marie-Pierre PÉRÉ

Membre du Bureau

 
TÉLÉCHARGER Alimentation des bases immobilières
- Taux de collecte à septembre 2017.pdf
 
         
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CIRCULAIRE RELATIVE A L’ACCORD DE SALAIRES POUR 2018

Veuillez trouver ci-joint la circulaire N° 2018-1 du 16 février 2018 relative à l’avenant N° 35 à la convention collective nationale du notariat relatif à l’accord de salaires pour 2018 qui fixe la valeur du point de salaire à 13,72 € pour 35 heures, au 1er mars 2018.

Bien confraternellement,

Didier COIFFARD

 
TÉLÉCHARGER Circulaire N° 2018-1 du 16 février
2018.pdf
 
TÉLÉCHARGER Avenant accord de salaires.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  Maître Benoît SAULNIER recherche le notaire chargé du règlement de la succession de Madame Gabrielle DELAHAIE née RENIER.

6 route d'Angers BP 25
49350 LES ROSIERS SUR LOIRE
02 41 51 89 00
office49107.lesrosiers@notaires.fr
 
 
 
Communication
 
         
  image communications  
SIGNATURES DES COURRIELS

Egayez les signatures de vos courriels avec un lien vers le clip réalisé par la Chambre !
(téléchargez ci-dessous la procédure)
 
TÉLÉCHARGER Procedure clip courriel.pdf
 
 
 
title agenda
 
         
  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 17 mai prochain à la salle des fêtes de Solesmes et sera suivie d’un cocktail dînatoire au Grand Hôtel de Solesmes

 
 image agenda 
   
  CONGRES DES NOTAIRES

Le 114e Congrès des Notaires de France, "DEMAIN LE TERRITOIRE" aura lieu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 : www.congresdesnotaires.fr


Nous comptons sur votre présence à cette occasion pour soutenir Marie-Lore TREFFOT, membre de la commission « demain le financement »


Les jeunes notaires nommés depuis le 27 mai 2017 bénéficient des frais d’inscriptions offerts.


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
MAINE-ET-LOIRE 49
ROCHEPEAU NÉE GUINEL Marie Thérèse
REUZE Claudette
CHERRE Luc
NKOM NDOCK Adolphe
GERVAIS (CHEIGNON NOM DE JEUNE FILLE) Nicole
THOMAS NÉE GOURDON Marie - Anne
DELAHAYE Marie-louise
LEROY Christelle Fernande Jeanne
LEVEAU Jacques
GUERIN OLIVRIE Odette
GUIOT Joel
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
MASNADA Nadine
GAUTHIER NÉE PLOUZE Madeleine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
FOURNIER Georges Henri André
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
HACHET Jean-pierre
HACHET Jean-pierre
COTTEREAU Bernard
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
HUNTZINGER Marcel
HUNTZINGER Marcel
BERCQ Paul
BERCQ Paul
MOREAU François
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
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