Si cette page ne s'affiche pas correctement. Cliquez ici.

     
header1 header2 header3
N° 64 9 Février 2018
 
 
title actualite
 
         
  image actus  
OBLIGATION TELE@CTES - MESURES DEROGATOIRES EXCEPTIONNELLES

En accord avec la Direction générale des finances publiques qui a relayé le même message auprès des services chargés de la publicité foncière, nous vous informons que dans l'attente de l'évolution des logiciels de rédaction d'actes, trois mesures dérogatoires exceptionnelles sont apparues nécessaires pour les situations particulières suivantes, dans lesquelles certaines études ne sont pas encore en mesure de dématérialiser leurs envois. Ces mesures sont d'application immédiate.

Elles portent sur :
- les actes de vente portant sur des immeubles relevant de services de publicité foncière différents : les notaires sont autorisés à procéder au dépôt papier de ces actes jusqu'au 30 avril 2018 ;
- les attestations rectificatives portant sur les actes qui ne figurent pas aujourd'hui dans le périmètre Télé@ctes (exemples : donation, partage) : les notaires sont autorisés à procéder au dépôt papier de ces attestations jusqu'au 30 juin 2018 ;
- les actes de vente multidispositions comportant une constitution de servitude dite complexe (exemples : la servitude porte sur une parcelle non objet de la vente, les servitudes multiples y compris les servitudes réciproques) : les notaires sont autorisés à procéder au dépôt papier de ces actes jusqu'à nouvel ordre.

 
         
  image actus  
CHAMBRE D'AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE

les Chambres d'agriculture de la région ont décidé de se réorganiser en fusionnant leurs services au sein de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2018 pour les Chambres départementales de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Vendée, et à partir de 2020 pour la Chambre d'agriculture de la Mayenne.

Cette fusion a entraîné la réorganisation des services en 6 directions opérationnelles :
La Proximité constituée de 20 antennes territoriales réparties dans les 4 départementsL'élevage avec un service EDE régionalLe Territoire Le Végétal dont le laboratoire d'analyses situé au MansL'Entreprise avec la formation qualifiante et l'accompagnement des entreprises à l'exportationL'innovation, la Recherche et le Développement (IRD) regroupant les programmes de recherche des 4 stations expérimentales.Cette réorganisation régionale des services ne remet pas en cause l'organisation des élus. Nous conservons donc par département une Chambre départementale d'agriculture afin de poursuivre avec vous le lien professionnel agricole. Ceci nous permettra de conserver la proximité avec vous et de poursuivre nos relations partenariales.
 
         
  image actus  
ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices (en fonction des critères et des conditions d'attribution), sous forme dématérialisée, à télécharger ci-dessous. Les dossiers complets doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 15 FÉVRIER 2018. Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr
 
TÉLÉCHARGER DOSSIER - AV - 2018.pdf
 
TÉLÉCHARGER DOSSIER - BE - 2018.pdf
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  L'étude de Maître CHANTEUX recherche le notaire chargé du règlement de la succession de Mme Solange Ernestine Henriette PINEAU née DAVID le 17 Janvier 1920 à CERANS FOULLETOURTE.

Madame Guilaine BESNARD
Etude de Maître Audrey CHANTEUX, notaire
6, Bld Jean Moulin
72200 LA FLECHE
Ligne directe 02.43.94.80.67.
Fax: 02.43.94.74.67.
@: comptabilite.72042@notaires.fr
 
 
 
title formation
 
         
         
  Mardi 13 Février    
  DIVORCE : NOUVELLES PRATIQUES, NOUVEAUX REFLEXES    
 
  Détails et Inscription    
 
 
title agenda
 
         
  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 17 mai prochain à la salle des fêtes de Solesmes et sera suivie d’un cocktail dînatoire au Grand Hôtel de Solesmes


 
 image agenda 
   
  CONGRES DES NOTAIRES

Le 114e Congrès des Notaires de France, "DEMAIN LE TERRITOIRE" aura lieu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 : www.congresdesnotaires.fr


Nous comptons sur votre présence à cette occasion pour soutenir Marie-Lore TREFFOT, membre de la commission « demain le financement »


Les jeunes notaires nommés depuis le 27 mai 2017 bénéficient des frais d’inscriptions offerts.


 
 image agenda 
   
 
 
title succession
 
MAINE-ET-LOIRE 49
GERVAIS (CHEIGNON NOM DE JEUNE FILLE) Nicole
THOMAS NÉE GOURDON Marie - Anne
DELAHAYE Marie-louise
LEROY Christelle Fernande Jeanne
LEVEAU Jacques
GUERIN OLIVRIE Odette
GUIOT Joel
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
MASNADA Nadine
GAUTHIER NÉE PLOUZE Madeleine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
FOURNIER Georges Henri André
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
HACHET Jean-pierre
HACHET Jean-pierre
COTTEREAU Bernard
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
COLLIN Fernande, Germaine,clémence
BEDOUIN Jean Marie
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
 
 
SARTHE 72
CUBEAU NÉE BOUTEILLER Désirée
BOULAY Jean Claude
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
HUNTZINGER Marcel
HUNTZINGER Marcel
BERCQ Paul
BERCQ Paul
MOREAU François
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
facebook
 
filinfos precedents
 

inscription