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N° 61 19 Janvier 2018
 
  logo a-la-une NOUVEAUTÉS CIRCULAIRE
Retrouvez les derniers documents publiés dans la circulaire sur l’intranet de la Chambre :

08/01/2018 - St RÉMY DES MONTS : délibération du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre du DPU
02/01/2018 - PARIGNE L'EVEQUE : délibération du 16 novembre 2017 approuvant le PLU
28/12/2017 - Décision du 4 décembre 2017 concernant les périmètres du DPU : ilot de la CHanterie à St BArthélémy d'Anjou, Loire-Authion, ZAC du Grand Moulin à St Léger des Bois
28/12/2017 - Information relative au domaine public fluvial
28/12/2017 - DEUX-SEVRES : Réorganisation des services du recouvrement de l'impôt
28/12/2017 - Décembre 2017 : fusion du Service des Impôts des Entreprises d'Angers Sud avec le Service des Impôts des Entreprises d'Angers Nord
18/12/2017 - MALICORNE : délibération du 11 décembre 2017 modifiant le prérimètre du DPU
14/12/2017 - Procédure pour constituer un dossier CTR
 
 
 
title actualite
 
         
  image actus  
INSTALLATION DE MONSIEUR DERRAC - DDFIP DE MAINE ET LOIRE

Monsieur Michel DERRAC, Administrateur Général des finances publiques, a été nommé Directeur Départemental des Finances Publiques de Maine et Loire le 29 décembre dernier.
 
         
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CHANGEMENT DE BATONNIERS

Maître Monika PASQUINI, Barreau d'ANGERS, Maître Pierre LANDRY, Barreau du MANS et Maître Eric CESBRON, Barreau de LAVAL ont pris leurs fonctions au 1er janvier 2018.
 
         
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DOSSIERS BOURSES D'ETUDES ET ALLOCATIONS VACANCES

Les dossiers de demande de Bourses d'études et d'Allocations vacances sont à la disposition des collaborateurs des offices (en fonction des critères et des conditions d'attribution), sous forme dématérialisée, à télécharger ci-dessous.

Les dossiers complets doivent être retournés par courrier, à la Chambre des notaires, AVANT LE 15 FÉVRIER 2018.

Pour tout renseignement, adressez un mail à ci.angers@notaires.fr
 
TÉLÉCHARGER DOSSIER - AV - 2018.pdf
 
TÉLÉCHARGER DOSSIER - BE - 2018.pdf
 
         
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GUIDE L'ACTION SOCIALE

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le Guide de l’Action Sociale du Notariat 2018 dématérialisé intégrant les critères et les conditions d'attribution des Œuvres Sociales du Notariat (aucun exemplaire papier ne sera envoyé cette année, la CRPCEN l'adressera par courriel aux salariés du notariat)

 
TÉLÉCHARGER GUIDE ACTION SOCIALE DU NOTARIAT.pdf
 
         
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DEMENAGEMENT SERVICES DE LA DIRECTION URBANISME DE LA VILLE DE LAVAL

Les services de la DIRECTION DE L’URBANISME de la ville de LAVAL déménagent à compter du 29 janvier 2018 :

Hôtel Communautaire
1, Place du Général Ferrié
CS 60809
53  008 LAVAL CEDEX
02.43.49.44.98
 
 
 
title rechnotaire
 
         
  La Ville d’Angers est saisie par les riverains d’une propriété abandonnée au 8 rue du ROUSSILLON à Angers depuis quelques années et créant des nuisances pour le voisinage.
Dernier propriétaire connu : Monsieur DECLINE Louis Jacques Marius (8 rue du ROUSSILLON 49100 ANGERS).

CONTACT : Monsieur Arnaud JAUFFRION au 02.41.05.44.25.
 
 
 
title Communication
 
         
  Dans le cadre du plan de communication 2017/2018, qui comprend l’émission hebdomadaire du Club du Droit sur BFM Business et l’intervention de notaires tous les vendredis sur RMC, des parutions dans le Journal du Dimanche sont également prévues.

Tous les deux mois, un dîner-débat animé par un journaliste et présentateur réunit autour de la profession des journalistes, des experts, des élus ou encore des influenceurs. Faisant suite à cela, une double page dédiée au Club du Droit est publiée dans le Journal du Dimanche comprenant compte-rendu et prospective du dîner-débat sous forme d’articles, interviews, tribunes.

Pour cette deuxième édition du dîner-débat et parution dans le JDD, le Bureau du Conseil supérieur a choisi d’aborder le thème de l’Etat et de la protection du territoire en présence de Dominique REYNIE, politologue – directeur général de la Fondation pour l’innovation politique, et Jacques LEVY, géographe. Maître Laurent DEJOIE, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Maître Emmanuel Clerget, président du 114ème Congrès des notaires font part de leur expertise.

Retrouvez la double page du Club du Droit dans le JDD de ce dimanche 14 janvier !

 
 
 
title formation
 
         
         
  Mardi 13 Février    
  DIVORCE : NOUVELLES PRATIQUES, NOUVEAUX REFLEXES    
 
  Détails et Inscription    
 
 
title nomination
 
         
  RETRAIT
Maître Olivier TETU a cessé ses fonctions de notaire salarié au sein de la SCP COLLET - ORY - ROZEL, notaires à LAVAL à compter du 15 janvier 2018

 
 
 
title agenda
 
         
  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La prochaine Assemblée Générale de la Compagnie aura lieu le jeudi 17 mai prochain à la salle des fêtes de Solesmes et sera suivie d’un cocktail dînatoire au Grand Hôtel de Solesmes


 
 image agenda 
   
  COLLOQUE LA COHABITATION INTERGENERATIONNELLE
Retrouvez le programme du colloque sur la Cohabitation intergénérationnelle présidé par le Pr Le Guidec, qui se tiendra le vendredi 2 février prochain à la faculté de droit de Tours.

Ce colloque est validé par le C.S.N. au titre de la formation continue des notaires.


 
 Télécharger plaquette colloque cohabitation.pdf 
 
  CONGRES DES NOTAIRES
Le 114e Congrès des Notaires de France, "DEMAIN LE TERRITOIRE" aura lieu à Cannes du 27 au 30 mai 2018.

 
 image agenda 
   
  CONFLUENCES PENALES DE L'OUEST CPO 2018

Vous trouverez ci-dessous le dossier de présentation de l’événement 2018 des Confluences Pénales de l’Ouest, consacré aux rapports justice/politique, et programmé les 22 et 23 mars prochains.


 
 image agenda 
   
 Télécharger Dossier présentation CPO 2018.pdf 
 
 
 
title succession
 
MAINE-ET-LOIRE 49
GUERIN OLIVRIE Odette
GUIOT Joel
BALMAT Anne Françoise Catherine
BRETON Joel
POINSON Jeanne
ROCHEDREUX Marie Madeleine
CHABOT ÉPOUSE THEBAULT Henriette
ZIMMERMANN Marie Hélène
MASNADA Nadine
MASNADA Nadine
GAUTHIER NÉE PLOUZE Madeleine
SENECHAL EPOUSE LAMBERT Martine
JOLIVEAU Didier
PELTIER Didier
KIOUKOFF (NÉ KRIOUKOFF) Catherine
FOURNIER Georges Henri André
RENOU Aurelie Julienne Mélanie Constance
JONES Leslie
BOUTIN Jean
PROUTIERE Maurice Charles
BEUCHER Maxime
 
 
MAYENNE 53
BEDOUIN Jean Marie
JAN Germaine
FOURNIER Georges Henri André
DOUILLET Émilienne
SIMON Jean Paul
 
 
SARTHE 72
NOUVEL DE LA FLECHE Catherine Monique Marie
BEHHAIM Gerard
HUNTZINGER Marcel
HUNTZINGER Marcel
BERCQ Paul
BERCQ Paul
MOREAU François
MOREAU François
DELAIS Jean Claude
ROQUIN Magdeleine
CHERON Michel
 
 
 
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